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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 139 trouvées
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Question n° 22453 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux de subventions publiques aux associations de filière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20480 posée par M. Daniel Reiner
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20167 posée par M. Robert Navarro
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20182 posée par M. Guy Fischer
Diminution des crédits du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20232 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 27019 posée par M. Jean Louis Masson
Diffusion des semences pour la culture de plantes anciennes
La question est caduque
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Question n° 06654 posée par M. Emmanuel Hamel
Modification du dispositif financier de la Société centrale canine
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 01605 posée par M. Jean-Marie Poirier
Situation financière de la Société centrale canine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 40098 posée par M. Bernard Fournier
Société centrale canine
La question est caduque
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Question n° 30141 posée par M. Michel Moreigne
Avenir de l'Association nationale pour le développement agricole (ANDA)
La question est caduque