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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 32050 posée par M. Louis Longequeue
Assocations foncières: prélèvement des taxes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00026 posée par M. Philippe Machefer
Associations foncières: travaux connexes de remembrement
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01904 posée par M. André Bohl
CUMA développement
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 05101 posée par M. Philippe Machefer
Associations foncières: Jura
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 05711 posée par M. Philippe Machefer
Association foncière: exécution d'un chemin d'exploitation
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 34830 posée par M. Philippe Machefer
Travaux connexes de remembrement: pouvoirs des bureaux d'associations foncières
La question est caduque
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Question n° 01802 posée par M. Philippe Machefer
Associations foncières: travaux connexes de remembrement
La question est caduque