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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 26874 posée par M. René Travert
Organismes de contrôle laitier: politique de subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02206 posée par M. Roland Courteau
Cotisations sociales agricoles: conséquences de l'augmentation du taux moyen
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02594 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Amélioration et enrichissement de la forêt: budget pour 1982
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 08314 posée par M. Paul Robert
Aide familiale: extension du bénéfice de l'allocation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12565 posée par M. Charles Zwickert
Budget 1984: majoration des crédits de remembrement
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08662 posée par M. Louis De La Forest
Budgets 1980-1981: reliquat de crédits
La question a été retirée