Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 26874 posée par M. René Travert

    Organismes de contrôle laitier: politique de subventions de l'Etat

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 02206 posée par M. Roland Courteau

    Cotisations sociales agricoles: conséquences de l'augmentation du taux moyen

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 02594 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Amélioration et enrichissement de la forêt: budget pour 1982

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 08314 posée par M. Paul Robert

    Aide familiale: extension du bénéfice de l'allocation

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 12565 posée par M. Charles Zwickert

    Budget 1984: majoration des crédits de remembrement

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08662 posée par M. Louis De La Forest

    Budgets 1980-1981: reliquat de crédits

    La question a été retirée