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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05858 posée par M. Michel Sergent
Situation de marins déclarés inaptes à la navigation
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 33474 posée par M. Edouard Le Jeune
Conventions internationales de pêcherie
Réponse du ministère : Transports