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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 161 trouvées
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Question n° 04333 posée par M. Louis De La Forest
CEE: situation des aviculteurs bretons
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 04860 posée par M. Louis Minetti
Politique agricole commune: difficultés des éleveurs
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 05509 posée par M. Edouard Le Jeune
Elevage de porcs français: suppression des montants compensatoires monétaires
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 08291 posée par M. Jean Cluzel
Non dévaluation du franc vert: situation des éleveurs d'ovins
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 08292 posée par M. Jean Cluzel
Production ovine: fixation des prix de soutien
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 09925 posée par M. Henri Caillavet
Lot-et-Garonne: soutien à l'élevage ovin
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02263 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Palmipèdes gras: suspension des prêts spéciaux de modernisation
La question a été retirée
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Question n° 04162 posée par M. Daniel Percheron
Situation du marché porcin
La question est caduque
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Question n° 05741 posée par M. Paul Girod
Substances hormonales dans les productions animales: harmonisation de la réglementation au sein de la CEE
La question est caduque
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Question n° 06140 posée par M. Jean Lecanuet
Projet de loi concernant les anabolisants: état du recours en annulation
La question est caduque