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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 26877 posée par M. Robert Pontillon
Exploitants agricoles: procédure et financement des expropriations
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 08321 posée par M. Michel Giraud
Implantation d'un aérodrome à Sonchamp-Ponthévrard: préservation des zones agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 13292 posée par M. Kléber Malécot
Amélioration des conditions de vie en milieu rural
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 14808 posée par M. Pierre Salvi
Eventualité d'un dépôt d'un projet de loi de réforme foncière
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 18548 posée par M. Yves Le Cozannet
Droit de construire du propriétaire d'un terrain agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23818 posée par M. Roger Husson
Refus de certains certificats d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 26060 posée par M. Richard Yung
Plan local d'urbanisme de la commune de Noizay (37)
La question a été retirée