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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0029G posée par M. Fernand Tardy
Cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0339G posée par M. Jean Roger
Conséquences de la sécheresse et difficultés des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0059G posée par M. Jacques Chaumont
Augmentation des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0085G posée par M. Jean-Pierre Tizon
Quotas laitiers
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement