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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0077G posée par M. Maurice Janetti
Montants compensatoires monétaires
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0194G posée par M. Maurice Janetti
Accord agricole européen
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0227G posée par M. Maurice Janetti
Programmes intégrés méditerranéens
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0319G posée par M. Maurice Janetti
Période transitoire dans l'élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture