Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 00042 posée par M. Jacques Eberhard
Politique agricole européenne
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 00169 posée par M. Louis Minetti
Défense de l'agriculture française face à la concurrence des autres pays membres de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 0004A posée par M. Rémi Herment
Orientations de la politique agricole du Gouvernement
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 0067A posée par M. Louis Minetti
Démantèlement des montants compensatoires sur le vin
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 0068A posée par M. Louis Minetti
Insuffisance des prix agricoles pour la campagne 1983-1984
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 00197 posée par M. Jean Cluzel
Résultat des négociations concernant les montants compensatoires
La question a été retirée