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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0401S posée par M. Louis Minetti
Lutte contre les incendies de forêts : absence de publication du décret d'application de l'article 21 de la loi du 3 janvier 1991
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0103S posée par M. Christian Bonnet
Interdiction de classer en zone constructible des surfaces boisées détruites par les incendies
Réponse du ministère : Grands travaux
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Question n° 0103S posée par M. Louis Minetti
Coût financier des mesures de sauvegarde des forêts du Midi
Réponse du ministère : Collectivités locales