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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0206S posée par M. Philippe Richert
Réglementation sur les donations à titre gratuit de parcelles agricoles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 02272 posée par M. Pierre Tajan
Nouveau régime des prêts fonciers du Crédit agricole
La question a été transformée.