Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 07480 posée par M. Raymond Soucaret

    Loi de décentralisation: nouvelles structures pour le ministère de l'agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 05391 posée par M. Joseph Raybaud

    Décentralisation: sort des directions départementales de l'agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 05220 posée par M. Jean Colin

    Enseignement agricole: ministère de tutelle

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 04003 posée par M. Pierre Salvi

    Postes de chargés de fonction: prolifération

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 02918 posée par M. Marc Boeuf

    Enseignement technique agricole public: rattachement

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0125S posée par M. Louis Minetti

    Conséquences de la fusion de deux organismes

    La question a été retirée