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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 12685 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrôle des importations d'animaux
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 14981 posée par M. Henri Collette
Suite donnée à la proposition de classification de la viande selon sa qualité
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 22993 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression des contrôles vétérinaires sur les échanges intercommunautaires
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 06564 posée par M. Georges Berchet
Danger pour la santé publique de l'importation de viande bovine d'origine britannique
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 18119 posée par M. Henri Weber
Appellation de coquille Saint-Jacques aux pétoncles
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22132 posée par M. Henri Collette
Règles communautaires d'étiquetage des denrées alimentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14681 posée par M. Michel Doublet
Amélioration de l'information des consommateurs sur l'origine des viandes
La question est caduque
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Question n° 20734 posée par M. Georges Mouly
Classification communautaire applicable à la consommation de viande bovine
La question est caduque
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Question n° 21132 posée par M. Jean Cluzel
Traçabilité de la viande bovine
La question est caduque
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Question n° 18321 posée par M. Henri de Raincourt
Levée de l'embargo européen sur le boeuf britannique
La question est caduque