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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00042 posée par M. Jacques Eberhard
Politique agricole européenne
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02784 posée par M. Jacques Eberhard
Seine-maritime: situation des producteurs de lin
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 25879 posée par M. Jacques Eberhard
Marché de la pomme de terre
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 33031 posée par M. Jacques Eberhard
Tribunaux paritaires ruraux: réévaluation des indemnités versées aux membres
La question a été retirée