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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 67 trouvées

1. Question n° 00576 posée par M. Claude Biwer

   Application aux bâtiments agricoles des textes relatifs à la sécurité incendie

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   05/07/2007
2. Question n° 15127 posée par M. Simon Sutour

   Débroussaillement par les particuliers

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   16/12/2004
3. Question n° 13707 posée par M. Marcel Vidal

   Politique de prévention des incendies de forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   16/09/2004
4. Question n° 13499 posée par M. Roland Courteau

   Création de parcelles de vignes coupe-feu

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   05/08/2004
5. Question n° 11129 posée par M. Jacques Baudot

   Conséquences pour certains propriétaires fonciers de l'obligation de débroussaillage

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   26/02/2004

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 21677 posée par M. Claude Biwer

   Application aux bâtiments agricoles des textes relatifs à la sécurité incendie

   La question est caduque

   16/02/2006
2. Question n° 21317 posée par M. Francis Cavalier-Benezet

   Création d'une coupure verte dans la commune de Tavel (Gard)

   La question est caduque

   20/03/1997
3. Question n° 19291 posée par M. Claude Haut

   Diminution des crédits affectés au Conservatoire de la forêt méditerranéenne

   La question est caduque

   05/12/1996
4. Question n° 25445 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Entretien et surveillance des forêts: TUC, limitation du nombre des emplois

   La question est caduque

   29/08/1985