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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 28524 posée par M. Paul Jargot
Agriculture de montagne: difficultés
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00488 posée par M. Francis Palmero
Aide départementale à des éleveurs: refus de la trésorerie
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 05878 posée par M. Jacques Moutet
Prêts spéciaux d'élevage
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 07275 posée par M. Raymond Bouvier
Agriculture de montagne: aides aux investissements agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 08549 posée par M. Jean Cluzel
Indemnité spéciale montagne pour la production ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09837 posée par M. Paul Malassagne
Maintien ou suppression des contrats d'élevage du secteur bovin
La question a été retirée
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Question n° 12734 posée par M. Raymond Bouvier
Maintien de l'aide à la qualité du lait
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 00429 posée par M. Joseph Caupert
Indemnité spéciale montagne: conditions d'obtention
La question est caduque
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Question n° 0062A posée par M. Jean Cluzel
Mesures envisagées par le Gouvernement en faveur des éleveurs
La question a été retirée
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Question n° 04886 posée par M. Marcel Vidal
Critères de classement des communes: zone de montagne
La question est caduque