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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 26612 posée par M. Raymond Bouvier
Zones de haute-montagne: critères de délimitation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00205 posée par M. Raymond Bouvier
Mesures en faveur de l'agriculture de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 30370 posée par M. Raymond Bouvier
Zone de montagne: non-application de la taxe par animal à tirer
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 32105 posée par M. Raymond Bouvier
Développement de l'aide à la montagne
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00304 posée par M. Raymond Bouvier
Aides aux communes en zone de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06411 posée par M. Raymond Bouvier
Aménagement foncier en moyenne montagne
La question a été retirée
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Question n° 06413 posée par M. Raymond Bouvier
Zones de montagne: crédits pour 1983
La question a été retirée
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Question n° 09307 posée par M. Raymond Bouvier
Zones de montagne: crédits pour 1983
La question a été retirée
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Question n° 12734 posée par M. Raymond Bouvier
Maintien de l'aide à la qualité du lait
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 12424 posée par M. Raymond Bouvier
Financement du rachat des quotas laitiers en zone de montagne
La question est caduque