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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 31348 posée par M. Serge Mathieu
Indemnité spéciale de montagne: montant et délai de versement.
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 05324 posée par M. Serge Mathieu
Zones rurales assimilables à des régions de piedmont: situation
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 02750 posée par M. Serge Mathieu
Situation de l'agriculture de montagne
La question est caduque