Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 09749 posée par M. Michel Doublet

    Relèvement du nombre de salariés d'artisans ruraux affiliés à la MSA

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 09010 posée par M. Roland du Luart

    Allocations familiales des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 16275 posée par M. René Trégouët

    Prestations familiales des artisans ruraux

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 06044 posée par M. Alain Lambert

    Réforme des cotisations sociales agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 11590 posée par M. Henri Collette

    Prestations de la caisse d'allocations familiales agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10797 posée par M. Roger Rigaudière

    Conditions de versement des prestations familiales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 01649 posée par M. Edouard Le Jeune

    Agriculteurs: remboursement des emprunts

    La question est caduque