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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 15977 posée par M. Bernard Seillier
Préoccupation des producteurs de plants de vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 15551 posée par Mme Jacqueline Alquier
Devenir des producteurs de plants de vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 15230 posée par M. Jean-Marc Pastor
Distorsion de concurrence dans la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 14609 posée par M. André Lardeux
Situation des entreprises pépiniéristes viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 05445 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la mise en place du " contrat vendanges "
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01615 posée par M. Roger Rinchet
Mise en oeuvre du contrat vendanges
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 40101 posée par M. Jacques Peyrat
Application du contrat vendanges
La question est caduque
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Question n° 40114 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Application du contrat vendanges dès les prochaines vendanges
La question est caduque
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Question n° 40136 posée par M. Pierre André
Mise en place des contrats vendanges
La question est caduque
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Question n° 39956 posée par M. Bernard Dussaut
Mise en place du contrat vendanges
La question est caduque