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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 35114 posée par M. Roger Rinchet
Logement des saisonniers agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 39962 posée par M. Roger Rinchet
Mise en oeuvre du contrat vendanges
La question est caduque
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Question n° 01615 posée par M. Roger Rinchet
Mise en oeuvre du contrat vendanges
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.