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289 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 252 trouvées
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Question n° 26316 posée par M. Georges Berchet
Haute-Marne: remboursement des prêts calamités
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26514 posée par M. Pierre Perrin
Dégâts causés par les avalanches: aides aux communes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27009 posée par M. Albert Voilquin
Ressources du fonds de garantie des calamités agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27160 posée par M. André Meric
Inondations du Sud-Ouest: réparation des sinistres
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27384 posée par M. Jean Cluzel
Calamités agricoles : délai d'indemnisation
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 28205 posée par M. Louis Virapoulle
Calamités agricoles dans les départements d'outre-mer: textes d'application de la loi
La question a été retirée
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Question n° 02380 posée par M. Louis Minetti
Mesures en faveur des agriculteurs sinistrés des Bouches-du-Rhône
La question a été transformée.
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Question n° 01199 posée par M. Louis Virapoulle
Calamités agricoles dans les DOM: application de la loi
La question est caduque
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Question n° 01550 posée par M. Roland Courteau
Aide aux viticulteurs sinistrés de l'Aude
La question est caduque
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Question n° 01704 posée par M. Roland Courteau
Aude: prêts "pertes de fonds" aux agriculteurs en difficulté
La question est caduque