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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 00214 posée par M. Pierre Vallon
Agriculture: emploi d'étudiants et de jeunes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00863 posée par M. André Rouvière
Etudiants, saisonniers agricoles: couverture sociale
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01971 posée par M. René Chazelle
Haute-Loire: conséquences de la revalorisation cadastrale
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02351 posée par M. Kléber Malécot
Producteurs de champignons: allègement des charges sociales
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02442 posée par M. Paul Guillard
Coopérateurs de fruits et légumes: cotisations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01893 posée par M. Pierre Vallon
Agriculture: emploi d'étudiants et de jeunes
La question est caduque
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Question n° 0072A posée par M. Fernand Tardy
Allègement des charges sociales des exploitants agricoles des régions défavorisées
La question est caduque
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Question n° 08124 posée par M. Paul Girod
Situation financière de la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de l'Aisne
La question a été retirée
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Question n° 0107S posée par M. José Balarello
Situation des professionnels de l'horticulture
La question est caduque
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Question n° 22400 posée par M. Louis Moinard
Charges supportées par les exploitations agricoles
La question est caduque