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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 27039 posée par M. Jean Nayrou
Collectivités locales propriétaires d'engins agricoles: octroi d'essence détaxée
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27051 posée par M. Paul Jargot
Institution d'une ZAD sur des terrains agricoles: légalité
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 08692 posée par M. Bruno Retailleau
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties situées dans un site Natura 2000
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche