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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 25958 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: constitution de zones d'activité agricole par expropriation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02163 posée par M. Edgard Pisani
Cumul d'activités agricoles secondaires ou tertiaires
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26683 posée par M. Jean Cauchon
Production sucrière: situation de l'emploi
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27657 posée par M. Gérard Ehlers
Situation de l'emploi dans la zone rurale de Bailleul
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28709 posée par M. Jean Nayrou
Coopérative laitière de l'Ariège: sauvegarde
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 31819 posée par M. Jean Beranger
Mise au point d'un carburant agricole: conclusions d'une étude
La question est caduque
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Question n° 01196 posée par M. Charles Zwickert
Diffusion des emplois du bois et des produits de la forêt: conditions d'affectation
La question est caduque
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Question n° 02444 posée par M. Marcel Vidal
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes: suppression d'emplois
La question est caduque
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Question n° 02695 posée par M. Roland Courteau
Communes audoises: calamités agricoles
La question est caduque
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Question n° 0154A posée par M. Abel Sempe
Situation des vignerons de l'armagnac
La question est caduque