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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 26044 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dérogations spécifiques pour les vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25913 posée par M. Yves Détraigne
Dérogation au temps de travail en période de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24655 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance d'équivalence des différentes certifications environnementales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23036 posée par M. François Bonhomme
Conséquences de l'épisode de gel d'avril 2021 pour la filière viticole dans le sud-ouest
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23038 posée par M. François Bonhomme
Gestion de la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 27984 posée par M. Sebastien Pla
Millésime 2021 en sursis faute de matières premières
La question est caduque
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Question n° 27879 posée par Mme Nathalie Delattre
Prise en compte de l'inflation dans la validation des dossiers d'aides de la politique agricole commune portés par les viticulteurs auprès de FranceAgriMer
La question est caduque
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Question n° 27704 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences du projet de réforme du système européen de gestion des indications géographiques
La question est caduque
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Question n° 27721 posée par Mme Frédérique Espagnac
Vignes frappées par le gel dans les Pyrénées-Atlantiques
La question est caduque
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Question n° 27205 posée par M. Hervé Gillé
Maintien de l'attractivité de l'assurance récolte
La question est caduque