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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25213 posée par M. Michel Canévet
Certification des pêches durables
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 16496 posée par M. Henri Cabanel
Intégration de critères sociaux et environnementaux pour l'attribution des aides publiques liées à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 13103 posée par M. Fabien Gay
Surpêche et navires usines
Réponse du Ministère de la mer
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20257 posée par M. Laurent Somon
Filière de la pêche dans la Somme
La question est caduque