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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21158 posée par M. Yves Daudigny
Difficultés de financement des cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 20277 posée par M. Philippe Kaltenbach
Tarifs applicables à la restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 24582 posée par Mme Nicole Duranton
Impayés de cantine scolaire
La question est caduque