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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 24926 posée par M. André Gattolin
Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 23500 posée par M. Yves Détraigne
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 23423 posée par M. Alain Fouché
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 0969G posée par Mme Hermeline Malherbe
Situation des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 22873 posée par M. Claude Raynal
Modalités de transfert de la compétence transport entre les régions et les départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24792 posée par M. Michel Raison
Mise en oeuvre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La question est caduque
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Question n° 12100 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : impact sur les investissements des collectivités et l'économie locale
La question est caduque
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Question n° 12162 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des annuités d'emprunts assurées par le département pour le compte de groupements
La question est caduque
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Question n° 12184 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des chambres consulaires et des agences de développement économique
La question est caduque
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Question n° 12185 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux projets d'investissements des communes et des intercommunalités
La question est caduque