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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08444 posée par Mme Frédérique Espagnac
Soutien aux organisations non gouvernementales dans le cadre de l'action extérieure des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales