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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06638 posée par M. Roland Huguet
Réorientation des missions des services départementaux de l'équipement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 10276 posée par M. Roland Huguet
Financement des infrastructures routières du département du Nord et du Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 12280 posée par M. Roland Huguet
Absence de remorqueur de haute mer sur le littoral Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Équipement