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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01043 posée par M. Hubert Haenel
Maintien des services publics dans les communes rurales
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 01652 posée par M. André Diligent
Déséquilibre du secteur tertiaire entre l'Ile-de-France et les autres régions
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 08456 posée par M. Marcel Vidal
Conséquences des lois de décentralisation
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 02210 posée par M. Georges Gruillot
Réforme du régime de garantie institué au profit des communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 02557 posée par M. Philippe Marini
Fonctionnement de la commission d'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18192 posée par M. Michel Alloncle
Restructurations administratives de la région Poitou-Charentes
La question est caduque
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Question n° 15153 posée par M. Henri Revol
Coût de la décentralisation
La question est caduque