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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 01043 posée par M. Hubert Haenel
Maintien des services publics dans les communes rurales
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 04728 posée par M. Hubert Haenel
Services publics en zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 08914 posée par M. Hubert Haenel
Services publics en zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 20628 posée par M. Georges Berchet
Maintien du service public de La Poste en zone rurale dans le cadre du contrat de plan signé avec l'Etat
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 01352 posée par M. Lucien Neuwirth
Procédure applicable aux transports scolaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20996 posée par M. André Fosset
Fonctionnement du Comité national de pilotage des schémas des services publics
La question est caduque
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Question n° 21422 posée par M. Marcel Vidal
Schémas départementaux des services publics
La question est caduque
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Question n° 24345 posée par M. André Fosset
Conclusions de la mission relative à la déconcentration dans les départements ministériels
La question est caduque
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Question n° 19522 posée par M. Georges Gruillot
Suppression d'un service par un organisme public et étude d'impact
La question est caduque
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Question n° 20856 posée par M. Michel Moreigne
Contrats de service public et contrats de plan
La question est caduque