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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 0087G posée par M. André Delelis
Rapport Essig sur le devenir du patrimoine immobilier des houillères du bassin Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0164G posée par M. Hubert Martin
Fermeture de services publics en province
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 0235G posée par M. Georges Mouly
Petites et moyennes industries en milieu rural et programme autoroutier
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0315G posée par M. Georges Berchet
Aides aux zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0324G posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Fermeture des mines COGEMA
Réponse du ministère : Aménagement du territoire