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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 00853 posée par M. Edouard Le Jeune
Déroulement de carrière des fonctionnaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 00909 posée par M. Philippe Richert
Ouverture du corps des administrateurs civils aux administrateurs territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 01145 posée par M. Roger Quilliot
Bénéficiaires de la prime spécifique accordée dans les ZEP
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01392 posée par M. Philippe Richert
Mobilité entre fonction publique territoriale et fonction publique d'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 05513 posée par M. Edouard Le Jeune
Extension à certains fonctionnaires territoriaux de la bonification indiciaire applicable aux filières administratives, techniques ou médico-sociales
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 24345 posée par M. André Fosset
Conclusions de la mission relative à la déconcentration dans les départements ministériels
La question est caduque
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Question n° 24900 posée par M. Philippe Marini
Bilan de la déconcentration dans les différents départements ministériels
La question est caduque
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Question n° 08961 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12113 posée par M. Georges Gruillot
Instruction comptable M 14
La question a été retirée
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Question n° 15153 posée par M. Henri Revol
Coût de la décentralisation
La question est caduque