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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12569 posée par M. Philippe Richert
Application de la loi relative à l'aménagement et au développement du territoire
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 01538 posée par M. Georges Gruillot
Développement du téléservice
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 09513 posée par Mme Michèle André
Evolution des primes d'aménagement du territoire concernant les petits projets
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
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Question n° 11924 posée par M. André Pourny
Redéfinition des critères de classification en zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 35197 posée par M. Emmanuel Hamel
Technologies de l'information et de la communication (TIC) : seuil minimum de haut débit de 2 Mb/s
La question est caduque
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Question n° 35198 posée par M. Emmanuel Hamel
Soutien à la création de centres de ressources régionaux sur les technologies de l'information et de la communication
La question est caduque
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Question n° 36871 posée par M. Michel Doublet
Délimitation des zones PAT
La question est caduque
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Question n° 01757 posée par M. Bernard Murat
Vieillissement de la population dans les territoires
La question est caduque
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Question n° 08824 posée par M. Marcel Vidal
Etat d'avancement du projet d'aqueduc entre Montpellier et Barcelone
La question est caduque