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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00909 posée par M. Philippe Richert
Ouverture du corps des administrateurs civils aux administrateurs territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 01392 posée par M. Philippe Richert
Mobilité entre fonction publique territoriale et fonction publique d'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 12569 posée par M. Philippe Richert
Application de la loi relative à l'aménagement et au développement du territoire
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 18337 posée par M. Philippe Richert
Aménagement d'une procédure de prospective budgétaire pour les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 21224 posée par M. Philippe Richert
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communautés de communes
La question est caduque