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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 00170 posée par M. Raymond Courrière
Installation des industries en zones défavorisées
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 14107 posée par M. Daniel Hoeffel
Prime d'aménagement du territoire : cas de l'Alsace
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 00755 posée par M. Marcel Bony
Poursuite du programme Rechar
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01179 posée par M. Roland Huguet
Mise en place d'une deuxième phase du programme Rechar
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01894 posée par M. Georges Mouly
Modification du système de taxation téléphonique
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12990 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Restructuration des zones minières en 1991
La question est caduque
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Question n° 15174 posée par M. Roger Rigaudière
Financement des voies autoroutières A 75, A 89 et A 20
La question est caduque
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Question n° 23129 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Relations Etat - compagnies pétrolières nationales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.