Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 00170 posée par M. Raymond Courrière

    Installation des industries en zones défavorisées

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  2. Question n° 14107 posée par M. Daniel Hoeffel

    Prime d'aménagement du territoire : cas de l'Alsace

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  3. Question n° 00755 posée par M. Marcel Bony

    Poursuite du programme Rechar

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 01179 posée par M. Roland Huguet

    Mise en place d'une deuxième phase du programme Rechar

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 01894 posée par M. Georges Mouly

    Modification du système de taxation téléphonique

    Réponse du ministère : Industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12990 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Restructuration des zones minières en 1991

    La question est caduque

  2. Question n° 15174 posée par M. Roger Rigaudière

    Financement des voies autoroutières A 75, A 89 et A 20

    La question est caduque

  3. Question n° 23129 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Relations Etat - compagnies pétrolières nationales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.