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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03766 posée par M. André Bohl
Transfert des voiries des houillères nationales aux collectivités locales
Réponse du ministère : Ville
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 19127 posée par M. André Bohl
Attribution de la prime d'aménagement du territoire au canton de Phalsbourg
La question est caduque