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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19290 posée par M. Claude Prouvoyeur
Propositions de la mission sur le développement du littoral relatives au Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 17037 posée par M. Henri Collette
Plans d'aménagement du territoire et développement du partenariat commercial et industriel franco-belge
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17047 posée par M. Henri Collette
Emploi : avenir du Pas-de-Calais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20607 posée par M. Robert Vizet
Délocalisation du CNASEA
La question est caduque