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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03104 posée par M. Serge Mathieu
Rapport annuel prévu par la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 07460 posée par M. Serge Mathieu
Mission d'étude sur la simplification du système des zones aidées
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 14983 posée par M. Serge Mathieu
Rapport concernant l'insertion de la région dans l'ensemble des collectivités territoriales
La question a été retirée