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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 04728 posée par M. Hubert Haenel
Services publics en zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 08914 posée par M. Hubert Haenel
Services publics en zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 20628 posée par M. Georges Berchet
Maintien du service public de La Poste en zone rurale dans le cadre du contrat de plan signé avec l'Etat
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 01663 posée par M. Marcel Vidal
Schémas départementaux des services publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 03340 posée par M. Alex Türk
Maintien du service public en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21422 posée par M. Marcel Vidal
Schémas départementaux des services publics
La question est caduque
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Question n° 22488 posée par M. Serge Mathieu
Maintien des agences postales en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 21224 posée par M. Marcel Vidal
Amélioration des services publics en milieu rural
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 24091 posée par M. Georges Mouly
Charte sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural
La question est caduque