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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 0081S posée par M. Christian Poncelet
Conséquences pour le département des Vosges de la nouvelle définition des zones éligibles aux aides du FEDER
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
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Question n° 0122S posée par M. André Diligent
Situation de l'emploi dans l'agglomération de Roubaix-Tourcoing (Nord)
Réponse du ministère : Défense (S.E.)
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Question n° 0010S posée par M. André Diligent
Délocalisation à Roubaix de la société d'exportation du ministère de l'intérieur (SOFREMI)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0033S posée par M. André Diligent
Définition du logement social retenue pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement ou de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
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Question n° 0080S posée par M. André Pourny
Financement des équipements réalisés par un établissement public intercommunal
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0145S posée par M. François Gautier
Remboursement de la TVA acquittée sur les travaux réalisés selon la procédure des marchés d'entreprises de travaux publics (METP)
La question a été retirée
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Question n° 0562S posée par Mme Hélène Luc
Accroissement du périmètre de la zone urbaine sensible du centre de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)
La question a été retirée
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Question n° 0606S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Avenir des services publics dans les zones rurales
La question est caduque
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Question n° 0017S posée par M. Pierre Hérisson
Création de l'établissement public d'aménagement de l'étang de Berre
La question a été retirée
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Question n° 0029S posée par M. Michel Sergent
Renforcement des services publics en milieu rural
La question a été retirée