Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
-
Question n° 0010S posée par M. André Diligent
Délocalisation à Roubaix de la société d'exportation du ministère de l'intérieur (SOFREMI)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
-
Question n° 0209S posée par M. Pierre Laffitte
Directive d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Transports
-
Question n° 0212S posée par M. Marcel Bony
Contrat de plan Etat-SNCF et aménagement du territoire
Réponse du ministère : Transports
-
Question n° 0234S posée par M. Jacques de Menou
Conditions d'attritubion des aides aux bâtiments industriels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
-
Question n° 0252S posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Fermeture du centre radiomaritime de Saint-Lys (Haute-Garonne)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 0562S posée par Mme Hélène Luc
Accroissement du périmètre de la zone urbaine sensible du centre de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)
La question a été retirée
-
Question n° 0061S posée par M. Georges Mouly
Révision de la loi sur l'aménagement du territoire
La question a été retirée