Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 0010S posée par M. André Diligent

    Délocalisation à Roubaix de la société d'exportation du ministère de l'intérieur (SOFREMI)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  2. Question n° 0209S posée par M. Pierre Laffitte

    Directive d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 0212S posée par M. Marcel Bony

    Contrat de plan Etat-SNCF et aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 0234S posée par M. Jacques de Menou

    Conditions d'attritubion des aides aux bâtiments industriels

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  5. Question n° 0252S posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Fermeture du centre radiomaritime de Saint-Lys (Haute-Garonne)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0562S posée par Mme Hélène Luc

    Accroissement du périmètre de la zone urbaine sensible du centre de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)

    La question a été retirée

  2. Question n° 0061S posée par M. Georges Mouly

    Révision de la loi sur l'aménagement du territoire

    La question a été retirée