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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

1. Question n° 00581 posée par M. Michel Alloncle

   Communes : subventions pour la réalisation de travaux d'assainissement de terrains destinés à la revente

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   06/05/1993
2. Question n° 04017 posée par M. Paul Caron

   Budgétisation des travaux d'assainissement par les syndicats de communes gérant les services d'eau

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   09/12/1993
3. Question n° 04018 posée par M. Paul Caron

   Eau et assainissement : financement des travaux d'assainissement réalisés en milieu rural

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   09/12/1993
4. Question n° 05576 posée par M. Pierre Dumas

   Difficulté d'application de la comptabilité M 49 relative aux services des eaux et d'assainissement pour les petites communes

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   07/04/1994
5. Question n° 06374 posée par M. Martial Taugourdeau

   Redevance prélèvement versée à l'agence de l'eau

   Réponse du ministère : Environnement

   26/05/1994

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 07342 posée par M. Germain Authié

   Entretien des systèmes d'assainissement non collectifs

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   02/04/1998
2. Question n° 38928 posée par M. Daniel Reiner

   Responsabilité des maires des communes ne pouvant respecter l'échéance de 2005 pour la mise aux normes des réseaux d'assainissement collectif

   La question est caduque

   07/03/2002