Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 02164 posée par M. Jacques Oudin

    Publication du décret relatif à la composition de la commission des sites, perspectives et paysages

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  2. Question n° 02165 posée par M. Jacques Oudin

    Délais de parution des textes d'application des lois relatives à l'environnement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  3. Question n° 02166 posée par M. Jacques Oudin

    Publication du décret relatif à la composition du conseil départemental de l'environnement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  4. Question n° 03393 posée par M. Michel Barnier

    Parution des décrets d'application concernant les obligations des propriétaires de terrains non bâtis

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  5. Question n° 05863 posée par M. Georges Gruillot

    Décrets d'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

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