Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 72 trouvées

  1. Question n° 01243 posée par M. Hubert Haenel

    Information du Conseil national de la montagne sur les programmes d'investissement de l'Etat

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 01245 posée par M. Hubert Haenel

    Bilan des activités du Conseil national de la montagne

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 01277 posée par M. Hubert Haenel

    Consultation du Conseil national de la montagne par le FIDAR et par le FIAT

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 07264 posée par M. Marcel Lesbros

    Rapports sur l'application de la loi Montagne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  5. Question n° 00912 posée par M. Claude Huriet

    Incitations financières et fiscales en faveur de la coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10831 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Prise en charge des dépenses concernant les congés bonifiés des fonctionnaires territoriaux

    La question est caduque

  2. Question n° 00724 posée par M. Michel Alloncle

    Application de la loi relative à la pêche en eau douce

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 09669 posée par M. Daniel Hoeffel

    Application de la loi sur l'eau

    La question a été retirée