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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15108 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des services publics dans le département de la Creuse
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 19839 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 21778 posée par M. Michel Moreigne
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 00252 posée par M. Michel Moreigne
Contrats de service public et contrats de plan
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 01182 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des services publics en zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20856 posée par M. Michel Moreigne
Contrats de service public et contrats de plan
La question est caduque