Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 04594 posée par M. Daniel Percheron

    Primes d'aménagement du territoire : statistiques

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  2. Question n° 10441 posée par M. Daniel Percheron

    Politique d'aménagement en milieu rural

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  3. Question n° 04195 posée par M. Daniel Percheron

    Situation de la CNRACL

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  4. Question n° 07194 posée par M. Daniel Percheron

    Statut des secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 07853 posée par M. Daniel Percheron

    Contrôleur de travaux territoriaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 06549 posée par M. Daniel Percheron

    Création d'un fonds d'aménagement du littoral du Pas-de-Calais

    La question est caduque